Le Syndicat mixte
Les outils d'intervention
    La charte prévoit des contraintes librement acceptées par ses signataires, ceux-ci s'engagent à les respecter pendant 10 ans.
Le législateur précise que les documents d'urbanisme des communes du Parc doivent être compatibles avec la charte, le schéma directeur et les schémas de secteurs.
Pour la protection de l'environnement, les parcs s'appuient sur la réglementation classique, sans oublier la loi sur la publicité ou celle sur les véhicules motorisés.

 

ACTUAL / PNRFO © 2004